Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Elisabeth Minchella, exerçant sous le nom commercial Elea Pilates (le « Studio »), et toute personne physique (le « Client ») souhaitant réserver et payer une séance, un abonnement ou une carte de séances via le site eleapilates.fr (le « Site »).

Toute réservation ou tout achat effectué sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le Site.

Le Site est édité par Elisabeth Minchella, entrepreneur individuel.

SIRET : 899 871 685 00017
Siège social : 1 place du 11 novembre 1918, 69500 Bron
Studio : 215 avenue Franklin Roosevelt, 69150 Décines-Charpieu
Téléphone : 06 27 31 33 19
Email : contact@eleapilates.fr

Le Studio propose les séances suivantes :

• Matwork Fondamental (cours collectif, 8 places)
• Matwork Synergy (cours collectif, 8 places)
• Coaching privé (1 à 2 personnes, sur devis, mise en place directement avec le Studio via le formulaire de contact)

Les tarifs et formules en vigueur (séance découverte, achat à l'unité, abonnements avec engagement, cartes de séances) sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux achats déjà réglés.

Chaque formule précise sa durée de validité et, le cas échéant, son quota de places (par exemple la séance découverte, réservée aux nouveaux clients et proposée en nombre limité dans le cadre de l'offre de lancement).

La commande est passée directement sur le Site. Le Client doit ouvrir un compte ou se connecter avant de finaliser un achat.

Déroulement de la commande. Avant toute validation, le Site affiche un récapitulatif indiquant la formule choisie, ses caractéristiques essentielles, son prix total en euros toutes taxes comprises, sa durée de validité et, pour les abonnements, la durée d'engagement et le montant des prélèvements. Le Client peut à ce stade corriger son choix. La validation s'effectue par un bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement », conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation.

Acceptation des CGV. La validation n'est possible qu'après que le Client a coché deux cases distinctes, décochées par défaut : l'une par laquelle il déclare avoir lu et accepter les présentes CGV, accessibles en un clic depuis cet écran, l'autre par laquelle il demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation dans les conditions de l'article 6. Aucun paiement ne peut être engagé sans ces deux acceptations.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Le Studio n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sous réserve de l'article 7 pour les abonnements avec engagement, facturés par prélèvements mensuels automatiques.

Les crédits, séances ou droits d'accès achetés sont ajoutés au compte du Client dès la confirmation du paiement par Stripe, généralement de façon immédiate.

Une fois son compte crédité, le Client réserve lui-même ses créneaux sur le Site, dans la limite des places disponibles.

Annulation par le Client. Le Client peut annuler une réservation à tout moment jusqu'à 12 heures avant le début de la séance. Dans ce cas, le crédit correspondant lui est automatiquement rendu. Passé ce délai de 12 heures, ou en cas d'absence sans annulation, la séance reste décomptée et le crédit n'est pas restitué.

Annulation par le Studio. Si le Studio annule une séance (absence de la formatrice, cas de force majeure, effectif insuffisant), les Clients inscrits en sont informés et intégralement recrédités, sans démarche de leur part.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Les séances de Pilates proposées par le Studio, réservées sur des créneaux fixes et à capacité limitée, relèvent de cette exception.

En conséquence, toute réservation de séance confirmée n'ouvre pas droit à rétractation.

Concernant l'achat d'un abonnement, d'une carte de séances ou de la séance découverte (avant même le choix d'un créneau précis), le Client est informé, avant validation du paiement, que la prestation débute dès la mise à disposition des crédits sur son compte (accès immédiat aux réservations), et qu'il demande expressément cette exécution immédiate en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement. Ce faisant, il renonce à son droit de rétractation dans les conditions de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Conformément au 5° de l'article L221-5 du Code de la consommation, cette absence de droit de rétractation, ainsi que les circonstances dans lesquelles ce droit est perdu, sont portées à la connaissance du Client de manière lisible et compréhensible avant la validation de sa commande, sur l'écran de paiement lui-même.

Les abonnements à 3 ou 4 séances par semaine sont souscrits avec un engagement initial de 12 mois. Ils sont facturés par prélèvement mensuel automatique sur le moyen de paiement enregistré, à date anniversaire de la souscription.

Le quota hebdomadaire de séances (par exemple 4 séances par semaine) est remis à zéro chaque lundi. Les séances non utilisées au cours d'une semaine ne sont ni reportées ni cumulées sur la semaine suivante.

Résiliation anticipée. Pendant la période d'engagement de 12 mois, l'abonnement ne peut être résilié par anticipation que pour un motif légitime dûment justifié (déménagement hors de la zone desservie par le Studio, incapacité médicale attestée, ou tout autre motif reconnu par la loi). La demande, accompagnée du justificatif correspondant, est à adresser par email à contact@eleapilates.fr, et prend effet à l'issue d'un préavis d'un mois à compter de sa réception.

En dehors de ces cas, tout mois commencé est dû.

À l'échéance des 12 mois. L'abonnement se poursuit sans nouvel engagement, au même tarif mensuel que pendant la période initiale. Ce tarif reste garanti tant que l'abonnement se poursuit sans interruption. Il est alors résiliable à tout moment, avec un préavis d'un mois avant la prochaine échéance de facturation.

Offre de lancement. L'abonnement de 4 séances par semaine constitue une offre de lancement limitée à 11 souscriptions au total. Une fois ces 11 souscriptions enregistrées, la formule est définitivement retirée de la vente ; une résiliation ne libère pas la place correspondante. Tout Client ayant résilié cette formule, à quelque moment que ce soit, perd définitivement le droit d'y souscrire à nouveau.

Les cartes de séances et l'achat à l'unité ne comportent pas d'engagement de durée au-delà de leur période de validité, précisée pour chaque formule sur le Site. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sans remboursement.

Le Client déclare être en bonne condition physique et apte à la pratique du Pilates. En cas de doute, de blessure récente ou de pathologie particulière, il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant de s'inscrire et d'en informer la formatrice avant le début de la séance.

Pour les femmes enceintes, un certificat médical d'aptitude à la pratique du Pilates est obligatoire avant l'inscription et avant la poursuite des séances pendant la grossesse. Ce certificat est à transmettre au Studio avant la première séance concernée.

Les séances sont ouvertes aux personnes majeures ainsi qu'aux mineurs à partir de 16 ans. L'inscription d'un mineur de 16 ans ou plus est soumise à la remise d'un certificat médical d'aptitude à la pratique du Pilates et à l'autorisation écrite préalable de son représentant légal, qui demeure responsable du respect des présentes CGV. Les séances ne sont pas ouvertes aux personnes de moins de 16 ans.

Le Studio peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos pendant les séances ou dans ses locaux, dans le cadre de son activité et de sa communication (site internet, réseaux sociaux, notamment le compte Instagram @eleapilates).

Aucune prise de vue sur laquelle le Client est identifiable n'est utilisée à des fins de communication sans son accord préalable. Le Client qui ne souhaite pas apparaître sur ces supports peut le signaler à tout moment à la formatrice avant une séance, ou par email à contact@eleapilates.fr ; son refus n'a aucune incidence sur sa participation aux cours.

Lorsque son accord est donné, le Client autorise le Studio à utiliser gracieusement son image sur les supports de communication mentionnés ci-dessus. Ce consentement peut être retiré à tout moment, par simple email à contact@eleapilates.fr ; le retrait ne vaut alors que pour les publications futures, les contenus déjà diffusés n'étant retirés que sur demande expresse et dans la mesure du possible.

Ce traitement, lorsqu'il porte sur des données personnelles, s'inscrit dans le cadre de la politique de confidentialité du Site (eleapilates.fr/confidentialite).

Le Studio met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité des Clients pendant les séances. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident résultant du non-respect des consignes données par la formatrice, d'une déclaration inexacte du Client sur son état de santé, ou d'un cas de force majeure.

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logo, identité de marque) est la propriété d'Elea Pilates. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, conformément aux mentions légales du Site.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, consultable à l'adresse eleapilates.fr/confidentialite.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Studio à contact@eleapilates.fr. Le Studio s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Studio :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
https://sasmediationsolution-conso.fr
Saisine en ligne : https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur

Le recours à la médiation suppose que le Client ait au préalable adressé une réclamation écrite au Studio et n'ait pas obtenu satisfaction dans un délai raisonnable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social du Studio, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.